Maison Funéraire Groulx inc., faisant affaire sous la raison sociale Épilogue, entreprise de services funéraires, porte une attention particulière à la protection de la vie privée ainsi qu’à la protection des renseignements personnels.

Le responsable de la protection des renseignements personnels est la personne à contacter pour toute question ou demande en lien avec la présente Politique de confidentialité. Elle peut être rejointe à l’adresse suivante :

À l’attention du responsable à la protection des renseignements personnels

Karine Morin, Directrice administrative
173 Boulevard Sainte-Anne, Sainte-Anne-des-Plaines, Québec, J5N-3L6
admin@cremationepilogue.ca

Épilogue recueille, utilise, conserve et détruit régulièrement des renseignements personnels dans le cadre de ses activités en matière de services funéraires. Pour Épilogue, la protection et le respect des renseignements personnels est une préoccupation constante. La présente Politique de confidentialité a pour but d’expliquer quels sont les renseignements personnels que nous recueillons, à quelles fins nous les recueillons, les moyens par lesquels nous les recueillons, de quelle manière nous les protégeons, de quelle manière vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification prévus par la loi et l’usage de la technologie en lien avec la collecte de renseignements personnels.

Par ailleurs, il est important de noter qu’en naviguant sur notre site Web, il est possible d’accéder à des sites externes. Nous tenons à informer les utilisateurs que la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web externes. Épilogue ne pourrait par ailleurs en aucune circonstance être responsable à l’égard de ces autres sites Web.

1. Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons ?

Pour les fins de la présente Politique de confidentialité, un renseignement personnel désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

De plus, un renseignement personnel est considéré comme sensible si, par sa nature notamment médicale, biométrique ou autrement intime, ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée.

Lors de certaines de vos interactions avec nous et chaque fois que vous visitez notre site Web, nous recueillons un certain nombre de renseignements personnels vous concernant.

Les types de renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre :

• des renseignements d’identification, comme un nom, une adresse civique, une adresse électronique ou un numéro de téléphone, l’âge ou la date de naissance ou encore un numéro d’identification;
• des renseignements financiers, tels que des renseignements sur votre carte de crédit et vos renseignements bancaires ;
• des renseignements sur le défunt, le cas échéant, des membres de votre famille et vos amis ;
• des photos, vidéos et autres enregistrements concernant le défunt, sa famille et ses amis;
• des renseignements sur les produits et les services que vous décidez d’acheter ou dont vous choisissez de tirer avantage ;
• des renseignements médicaux et autres renseignements nécessaires pour satisfaire aux exigences et remplir les formulaires gouvernementaux.
• des renseignements concernant les causes ou circonstances du décès.
• des renseignements relatifs au travail, tels qu’un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel et des renseignement relatifs aux dossiers de nos employés une fois qu’ils sont embauchés, comme un dossier disciplinaire, des motifs d’absence, la date des évaluations et les rapports d’évaluation au rendement, l’horaire de travail ou des renseignements financiers;
• des renseignements sur la fréquentation et l’utilisation du site Web et d’autres renseignements techniques, votre interaction avec notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi (voir la section 6);

2. À quelles fins les renseignements personnels sont-ils recueillis?

Nous utilisons des renseignements personnels dans le cadre de nos activités de services funéraires. Nous utilisons également des renseignements personnels dans le cadre de notre gestion interne. Ceci inclut :

• Afin de traiter des demandes de services funéraires;
• Pour répondre à des demandes de renseignements ou à d’autres demandes par écrit, par téléphone ou en visitant notre site Web;
• Afin de faciliter l’utilisation de notre site Web et de s’assurer que le contenu demeure pertinent et pour nous assurer que le contenu de notre site Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil;
• À des fins d’emploi, pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler, pour un emploi mais aussi dans la tenue des dossiers de nos employés.
• A toute autre fin prévue par la loi.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos mandataires ou prestataires de services qui nous permettent de rendre nos services dans la mesure où ils se sont engagés à en préserver la confidentialité, à n’utiliser les renseignements personnels seulement dans le cadre de leur mandat ou de l’exécution de leur contrat et à ne pas les conserver ensuite.

Dans le cas des requérants qui optent pour le Service de crémation simplifiée signature, nous partageons des renseignements d’identification avec le notaire affilié qui rendra les services de consultations juridiques.

Dans le cadre de la prestation de services funéraires, nous communiquons des renseignements d’identification aux autorités gouvernementales concernées par le décès du défunt.

Nous pouvons également les communiquer pour répondre à une obligation légale ou pour faire valoir nos droits.

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

3. Par quels moyens recueillons-nous des renseignements personnels ?

Nous collectons des renseignements personnels comme suit:

• Lorsque vous remplissez des formulaires;
• Au téléphone lors du suivi et du traitement des plaintes;
• Lors de vos visites à notre établissement; et
• Lors de vos visites sur notre site Web.

Nous collectons parfois des informations accessibles au public notamment sur les plateformes publiques. Les renseignements personnels qui ont un caractère public ne sont toutefois généralement pas visés par la présente Politique car ils ne constituent pas des renseignements personnels au sens de la loi.

Toute personne qui nous communique des renseignements personnels accepte que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité et nous autorise à traiter les renseignements personnels aux fins énoncées à la présente Politique de confidentialité. Nous requérons cependant un consentement exprès lorsqu’il s’agit d’un renseignement sensible.

4. Comment protégeons-nous les renseignements personnels?

Nous observons les normes généralement acceptées en matière de protection des renseignements personnels que nous recevons, aussi bien lors de leur transmission que de leur traitement. Nous avons instauré des mesures de protection physiques, techniques et administratives appropriées pour prévenir toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé de vos données personnelles, ainsi que pour prévenir toute utilisation abusive ou illégale de ces informations. En outre, nous avons restreint l’accès aux renseignements personnels aux seuls membres de notre personnel ou comité qui ont besoin de ces renseignements pour accomplir leurs fonctions et ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique n’est sécuritaire à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si un incident de confidentialité survient et qu’il représente un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons.

Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous.

5. Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels?

La loi vous accorde certains droits à l’égard de vos renseignements personnels.

Sous réserve des exceptions prévues à la loi, nous vous donnerons accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous. À votre demande, nous vous confirmerons l’existence de ces renseignements personnels et nous pourrons vous en donner communication. Des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements. Le montant approximatif vous sera communiqué avant que la transcription, reproduction ou transmission ne soit effectuée.

Si un renseignement personnel que nous détenons sur vous s’avère inexact, incomplet ou équivoque ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation n’est pas autorisée par la loi, vous pouvez exiger qu’il soit rectifié.

Vous pouvez également exiger, dès le 22 septembre 2023, que nous cessions la diffusion d’un renseignement personnel vous concernant ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom permettant d’accéder à ce renseignement par un moyen technologique, lorsque la diffusion de ce renseignement contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire. Vous pouvez également en faire la demande à la personne responsable de la protection des renseignements personnels si les critères prévus à la loi sont rencontrés.

La demande d’accès ou de rectification doit être présentée par écrit à la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Elle doit être précise quant aux renseignements recherchés. Vous devrez justifier, de la manière que nous jugerons satisfaisante, de votre identité ou de la qualité suivant laquelle vous formulez votre demande.

Vous pouvez soumettre une demande de mésentente à la Commission d’accès à l’information si nous refusons d’acquiescer à votre demande d’accès ou de rectification.

Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis sur vous.

6. Utilisation de la technologie en lien avec la collecte de renseignements personnels

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Les renseignements qui sont recueillis sont :

• l’adresse IP tronquée de votre ordinateur (votre adresse IP est modifiée, ce qui empêche de vous y relier),
• votre fournisseur de services Internet;
• le système d’exploitation (ex. : Mac OS, Windows);
• le type et le modèle d’appareil (ex. : iPhone 12);
• la résolution d’écran de l’appareil;
• le type et la langue du navigateur (ex. : Chrome, Safari);
• la région ou la municipalité, déterminée d’après l’adresse IP;
• le domaine du site précédant visité (ex. : lapresse.ca);
• le point d’origine (ex. : bannière, courriel, réseau social, etc.)
• les pages consultées sur notre site Web (la séquence de consultation, les interactions dans la page, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites et vos activités (clics, défilement d’écran, etc.)).

Il est possible de configurer votre navigateur pour bloquer les témoins, mais cela pourrait affecter votre expérience de navigation.

Google Analytics

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Les renseignements sont conservés notamment aux États-Unis. Google peut les communiquer à des tiers, en cas d’obligation légale, ou lors de leur traitement pour leur compte. Les renseignements sont aussi partagés sur les comptes Google Ads et Google Search Console d’Épilogue.

Les témoins publicitaires de Google sont aussi utilisés pour recueillir des renseignements démographiques et de l’information sur les centres d’intérêt des internautes. Ces informations prises isolément ne peuvent être associées à une personne. Google énonce qu’il ne mettra jamais en relation les renseignements collectés avec une autre donnée ou tout autre renseignement qu’il conserve.

Pour avoir plus d’informations sur les renseignements recueillis par Google et l’usage qu’il en est fait, consultez sa Politique de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.

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7. Mise à jour de la Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier le contenu de nos sites Web et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, notre Politique de confidentialité pourrait être modifiée de temps à autre à l’avenir. Nous vous encourageons donc à les examiner chaque fois que vous visitez le site Web afin de demeurer informés de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.

La présente Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 12 janvier 2024.