Comment et pourquoi?
Par Caroline Huppé – Coordonnatrice aux activités funéraires
Qu’il soit prévisible ou inattendu, le décès d’un proche demeure une épreuve difficile. La perte d’un être cher entraîne la prise rapide de décisions difficiles, alors que les circonstances entourant ces décisions sont malheureusement déjà éprouvantes.
Penser à la préparation des formalités reliées à son propre décès n’est jamais réjouissant. Pour beaucoup de gens ces formalités sont angoissantes et annonciatrices de mort d’où la tendance à négliger cet aspect. Pourtant, une bonne préparation est essentielle pour assurer une saine gestion successorale. Faire des arrangements funéraires évitera à vos proches la prise de nombreuses décisions déchirantes et pourrait même éviter certains conflits. Cette entente permettra d’assurer le respect de vos volontés, de vos convictions personnelles et allégera le stress financier pour vos proches.
Que sont les arrangements préalables (préarrangements)?
Il s’agit d’un contrat régit par la loi, conclu de votre vivant, vous permettant de prendre vous-même les décisions relatives à votre décès. Comme par exemple, le type de funérailles : laïques ou religieuses, le mode de disposition : crémation ou inhumation de corps, les services complémentaires souhaités, les détails de la cérémonie. Tous les services que l’entreprise funéraire sera tenue de respecter au moment de votre décès et ce, en toute quiétude.
Puis-je annuler un contrat d’arrangements préalables?
Oui. L’entreprise peut appliquer une pénalité en cas d’annulation. Toutefois, cette pénalité ne peut pas dépasser 10 % de la valeur des biens et services qui n’ont pas encore été fournis. Si toutefois, vous avez conclu le contrat chez vous avec un représentant de l’entreprise, vous pouvez l’annuler sans pénalité dans les 30 jours suivant la réception du contrat. Passé ce délai, l’entreprise pourra aussi appliquer des pénalités qui ne doivent pas dépasser 10 % de la valeur des biens et services qui n’ont pas encore été fournis.
Quelle est la différence entre un testament et des arrangements préalables?
La différence est loin d’être claire pour la plupart des gens. Même si ces documents sont reliés au décès, ils comprennent d’importantes différences.
Le testament est un document servant à consigner vos volontés quant à la distribution et la gestion de votre patrimoine. Il sert à désigner vos héritiers et régler les moindres détails concernant votre succession. Des dispositions funéraires peuvent également y être incluses. Cependant, même si ces volontés sont inscrites sur votre testament, il sera peut-être trop tard pour les connaître puisque les démarches funéraires se feront bien avant la recherche testamentaire obligatoire.
Les préarrangements quant à eux ont pour objectif de régler les moindres détails relatifs aux funérailles. Cette option permet de vous offrir une tranquillité d’esprit, ainsi qu’à ceux qui vous succéderont, en épargnant à vos proches la prise de décisions importantes dans un moment chargé en émotions. Ces préparatifs permettent de faire respecter vos volontés, protéger votre investissement par les mesures mises en place par le gouvernement, en plus de permettre à vos proches de vivre leur deuil plus sereinement. De nombreux avantages à considérer.
Y a-t-il des avantages économiques aux préarrangements?
Effectivement, planifier ses arrangements funéraires comportent des avantages financiers. Le décès d’un être cher peut, en plus du chagrin, être éprouvant financièrement. Offrant une tranquillité d’esprit à ceux qui vous succéderont, les arrangements préalables protégeront votre investissement de l’augmentation du coût de la vie. Autrement dit, cela signifie que peu importe l’inflation ou l’augmentation des frais, les biens et services pour lesquels vous avez payés seront offerts avec la même qualité et au prix en vigueur lors de la signature du contrat. La Loi interdit aux entreprises funéraires d’inclure une clause d’indexation (au coût de la vie) aux contrats.
Les préarrangements sont réglementés par des règles strictes et régis par la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture. Cette loi est administrée par l’Office de la protection du consommateur et depuis 2021, un registre est en place pour retracer les contrats d’arrangements préalables de services funéraires. Les sommes confiées à l’entreprise funéraire seront déposées en fidéicommis et seul le décès ou une annulation permettra de retirer l’argent déposé afin de régler vos frais funéraires. Ainsi, votre argent est en sécurité et vous ne risquez rien en cas de fermeture d’entreprise, par exemple. La loi sur les arrangements préalables est très claire et stipule que les sommes versées doivent être conservées en toute sécurité. Elle oblige de même l’entreprise funéraire à déposer dans un compte en fiducie, 90 % des sommes reçues, dans les 45 jours de leur perception. La Loi permet également au vendeur de retenir l’autre 10 %, pour les services rendus lors de la planification de vos préarrangements.
Comment faire des arrangements funéraires préalables?
Un simple rendez-vous avec l’entreprise funéraire de votre choix vous permettra de poser des questions, d’y voir plus clair et de procéder à une entente, si vous êtes prêts à le faire. Sachez qu’il n’y a pas de frais pour une consultation.
Il reviendra à vous de déterminer le mode de paiement qui vous conviendra le mieux pour régler les services de préarrangements funéraires. Vous pourrez régler les sommes dues dès la prise de décisions liées à vos préarrangements funéraires ou étaler votre paiement en plusieurs versements selon les termes établis par l’entreprise funéraire.
Suis-je dans l’obligation de parler de mes démarches avec la famille?
La réponse est non. Bien qu’il s’agisse d’une démarche personnelle, nous vous suggérons tout de même d’en parler franchement avec votre famille. D’une part, la discussion peut vous aider à préciser vos dernières volontés et vous pourrez également vous assurer que votre entourage comprenne et est à l’aise avec vos décisions. Finalement, il est important de faire connaître à son entourage le nom de la maison funéraire que vous avez choisie et d’indiquer à votre liquidateur, ou à un autre membre de votre famille, l’endroit où il peut rapidement trouver votre contrat d’arrangements préalables.
En conclusion, les préarrangements funéraires sont synonymes de tranquillité d’esprit et de deuil plus serein.
